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Financementpar les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat Articles L. 442-5-1 et L. 442-5-2 du code de l’éducation Circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005. Transports scolaires. Articles L. 214-18 et L. 214-19 du Code de l’éducation Articles L. 3111-7 et L. 3111-9 du Code des transports . Mise à jour : Juillet 2022. Partager Déposéeau Sénat le 14 octobre 2008 par plusieurs parlementaires, la proposition de loi, adoptée définitivement le 28 septembre dernier par les députés, vise à mettre fin aux contestations issues de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 « Libertés et responsabilités locales », qui a imposé aux communes de financer les écoles privées situées en dehors de leur territoire et qui lescom - munes ne sont pas tenues de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles ou classes maternelles privées sous contrat, situées sur leur territoire, si elles n’ont pas Uncoût sous-estimé Le premier objet du litige est le coût du financement de l’école privée par les communes. Depuis 1959, elles sont contraintes par la loi Debré de financer le coût de Larticle 89 de la loi du 13 août 2004 prévoyait en effet que les communes devaient financer la scolarité de leurs élèves de résidence fréquentant les écoles privées dans d’autres communes, et ce sans aucune condition. Ce ne sera donc plus automatique. Mais il semble que cela sera encore possible dans certains cas, puisque le ministre de l’Intérieur déclare : Bon Site De Rencontre Pour Jeune. Publié le 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011 Source Les dépenses de la Commune à destination de l'enseignement public doivent, alors même qu'il ne s'agirait pas de dépenses obligatoires de la Commune, être prises en compte pour le calcul de la de la Commune à destination de l'enseignement public et calcul de la participation Le Conseil d'Etat a estimé que les dépenses... Lire la suite Historique Emprunts toxiques les assignations des collectivités territoriales pleuvent contre Dexia Publié le 28/03/2013 28 mars mars 03 2013 Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes Le 27 mars 2013 était créée la Banque Postale Collectivités territoriales afi... 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Plus d'informations ACCEPTER CONFIGURER REFUSER MENU phone_callback mail_outline pin_drop search Bienvenue sur le nouveau site du SNUipp-FSU 72 Fermer Alerte Nouveau circulaire disponible dans votre section phone_callback Redirection en cours... Deux documents élaborés par la DDEC 85 communiquent de précieux repères Un dossier complet à destination des chefs d’établissement et des OGEC Financement des écoles, fiche repère Juillet 2021 Des informations à destination des maires “L’école catholique au Coeur de votre commune” septembre 2021 Le forfait, c’est quoi ? Le forfait est une participation financière obligatoire des collectivités locales pour les écoles sous contrat d’association. Il est destiné à financer les dépenses de fonctionnement et son montant est fixé en fonction de critères établis par la loi. Depuis 2019, cette participation est aussi obligatoire pour les élèves de maternelle. Une circulaire du préfet datée du 17 juin 2021 rappelle la règlementation applicable → “Participation des communes ou groupements de collectivités au financement des écoles publiques et privées” Cette circulaire est aussi accessible sur le site de la préfecture Elle se réfère à la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 précisant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat. Comment reprendre les éléments de cette circulaire préfectorale avec les élus locaux ? Le directeur diocésain et la présidente de l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée préconisent des rencontres régulières entre les élus des communes et les responsables des écoles chef d’établissement et OGEC pour échanger et faire le point. Un courrier écrit de façon conjointe donne des repères → ICI 21 juin 2021. Quelles sont les dépenses pris en charge par le forfait ? Les dépenses obligatoirement imputables au forfait sont décrites dans l’annexe page 14 de la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012. Les frais liés à l’investissement et à l’animation pastorale sont à la charge des familles et financés par les contributions, les fêtes, les dons, … Quels repères en l’absence d’école publique ? Voici les repères de la préfecture en l’absence d’école publique dans la commune d’accueil ou dans la commune de résidence Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée, année scolaire 2021-2022 janvier 2022 Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée, année scolaire 2020-2021 janvier 2021 Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée janvier 2020 Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée février 2019 Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée février 2018 En savoir + Prise en charge des élèves non – résidents Le forfait communal, plaquette à destination des communes site de la FNOGEC Publié le 18 mars 2006 122728 Juste au passage, je vous signale la mise aplication d'une loi votée, il y a quelques temps qui obligent les mairies à participer à la scolarisation des enfants de la commune dans des écoles privés. En gros, les communes doivent aider les écoles privés, comme si l'enfant était scolarisé dans une école publiqueprincipe de parité. Reste que le système de calcul des sommes est encore très flous ce qui est normal vu les disparité entre les communes... Personnellement, pour obtenir un tapis ou un bout de grillage pour bloquer un trou, il faut que j'aille pleurer pendant deux mois à la mairie pour que l'édile me débloque trois sous. Je ne parlerai même pas du matériel informatique de mon école... Les écoles sont totalement tributaire du bien vouloir des maires et dans les communes pauvres, il faut souvent racler les fonds de tiroir et pousser fortement pour obtenir quelques subsides... Et maintenant les mairies verseront la même somme au privé pour chaque élève! Dans beaucoup d'écoles rurales c'était déjà la misère, ça va devenir le tiers monde. Et comme toujours l'éternelle question du financement du privé par le public... des écoles catholiques par nos impots... etc... Pour info cliquez là djoulPublié le 18 mars 2006 123135 En 2007, votez ! fouidomPublié le 18 mars 2006 132819 Mais ce n'est pas vraiment nouveau..... Jusqu'à maintenant, les villages et villes payaient quand un enfant de leur commune été scolarisé ds une école privée déjà indemmisée par l'état..... je confirme en 2007 votons et votons bieeeeeeeeeeeen BubuPublié le 18 mars 2006 133907 fouidom ditMais ce n'est pas vraiment nouveau..... Jusqu'à maintenant, les villages et villes payaient quand un enfant de leur commune été scolarisé ds une école privée déjà indemmisée par l'état..... Oui mais jusqu'à présent, sauf erreur de ma part, les deux communes devaient se mettre d'acord et en cas de litige, ça bloquait donc pas de paiement. J'ai l'impression que les mairies ne versaient que rarement de l'argent dans ma commune, ils n'ont jamais rien versé c'est sur car en ce moment ils sont catastrophés... Oui, votez bien... mmm... C'est qui Bien? fouidomPublié le 18 mars 2006 235411 bin déjà voter pour s'exprimer, aprés bien ?????!!!!! mieux peut-être lol enfin voter ! Mais le problème... c'est que pour les futurs votes 2012 et les autres... les gamins qui vont apprendre à lire avec la circulaire Robien ne sauront que déchiffrer des programmes politiques et non pas les décoder... En effet, avec la pure méthode syllabique qui semble être préconisée et avec la future refonte des programmes que le "Sinistre" envisage... les futurs citoyens sauront le b-a-ba mais auront du mal à comprendre ce qu'ils lisent. Ils auront sans doute la technique mais pas la capacité à donner du sens à ce qu'ils lisent. Bref, de futurs panurges en devenir........ kouynemumModérateurPublié le 19 mars 2006 083236 mon cher Remy-lee, je ne voudrais pas polémiquer alors que ce n'est pas le coeur du sujet, mais à l'expérience, en tant que parent, je vois mal la différence entre les méthodes... j'ai comme exemple, dans mon équipe de bobsleigh, 2 enfants qui ont eu deux méthodes différentes d'apprentissage à terme, aucune différence... ce qui donne un sens à la lecture, c'est l'usage quotidien que l'on fait de cet outil et pas la couleur du manche... mais si tu veux créer un sujet là-dessus, je lirais avec intérêt les réponses des praticiens... Kouynemum ditce qui donne un sens à la lecture, c'est l'usage quotidien que l'on fait de cet outil et pas la couleur du manche...mais si tu veux créer un sujet là-dessus, je lirais avec intérêt les réponses des praticiens... Je suis d'accord avec toi sur la couleur du manche... mais cela est valable pour des enfants qui ont déjà compris l'intérêt de la lecture, qui sont déjà rentrer dans leur projet de lecteur intérêt de la lecture. Pour eux, en effet l'étude de la syllabique ne leur posera pas de problèmes parce qu'ils pratiqueront la lecture en dehors de la classe, sur des textes porteurs de sens et motivant. Et il est clair que des enfants réussissent à lire parfaitement avec la méthode purement syllabique. Par contre pour les autres les plus en difficultés, qui n'ont pas une culture littéraire insufflée par leur environnement familial, qui ne comprennent pas l'intérêt de la lecture utiliser la lecture pour comprendre le monde..., la pure syllabique préconisée risque à terme dans faire des déchiffreurs ba be bi bo bu... mais pas des "compreneurs". Ils ne seront alors pas des décodeurs de sens. Et c'est étrange parce que la circulaire a été réalisée dans leur intérêt ? pour qu'il y ait moins d'enfants qui passent au collège ne sachant pas lire... Toutefois, les recherches tendent à prover que le déchiffrage permet à certains élèves en difficulté d'assurer un cadre qui leur permettra de comprendre certains textes. De plus, ces derniers passeront sans doute à côté des doubles sens... de l'implicite parce qu'ils n'auront connu que des textes pauvres en vocabulaire, prétextes pour réaliser des études sur les sons de la langue. Et là, on se confrontera alors à la motivation des élèves... En outre, la méthode globale n'a jamais été réellement appliquée... Les enseignants utilisent un départ global suite à ce que l'on fait en maternelle pour distiller par la suite de la syllabique méthode mixte. Je ne dis pas qu'il ne faut pas leur donner les outils syllabiques pour arriver à déchiffrer un nouveau texte cette para-lecture est nécessaire... je dis seulement qu'il est important que les enfants puissent se forger un capital mot global pour pouvoir le réinvestir dans ce déchiffrage... et réussir par la suite le décodage et trouver du sens dans leur lecture. De plus, la nouvelle circulaire discrédite complètement tout le travail effectué en maternelle dès la Moyenne Section et surtout en Grande Section... ou les enfants repèrent globalement quelques mots leurs prénoms, les jours de la semaine, certains mots référents en fonction des albums étudiés.... Même si le travail sur la syllabe est réalisé en maternelle, les enseignants sont quasi obligés d'utiliser la globale pour faire comprendre aux enfants la permanence de l'écrit, la différence entre chaque mot. Enfin, je te recommande la lecture du Monde de l'éducation de ce mois-ci où tu trouveras la réponse des chercheurs qui ont travaillé depuis bientôt 30 ans sur la lecture. D'ailleurs, va falloir que je le lise... J'en termine par dire que cette circulaire et ce qui va suivre prochainement refonte des programmes, évaluation des enseignants... dans l'Education Nationale limitera la liberté pédagogique des enseignants... Mais là c'est encore un autre débat. Bien écoludiquement, Rémy-lee = si tu souhaites ouvrir un topic là-dessus c'est sans problème que j'interviendrai avec plaisir. Ps il est clair, après lecture de mon précédent message, que j'ai été un peu "trop" provocateur... et limite sur mes arguments, mais je les assume car je trouve justement que l'outil est mal emmanché Sur l'apprentissage de la laecture il faut connaitre en tout premier un edonnée 80% des enfants apprennent à lire et je savoir lire fin CM2 cela veut dire déchiffrer et être capable de faire des inférences basiques comme reconnaître si un personnage fait de l'humour, est sarcastique ou pathétique dans des situations simples .. on pourrait être plus précis que cela mais c'est pour donner une idée d'ensemble et ce que "lire" veut vraiment dire.. quelque soit la méthode employée. Le choix de la méthode de lecture va donc influencer 20% de la population des élèves. En tant que professeur des école son réfléchit aux conséquences du choix de la méthode sur de grands nombres et non sur 3 ou 4enfants comme dans le cas d'un parents qui prends ses enfants comme exemple . Il faut donc penser aux plu slarges, choisir la méthode qui fera réussir ceux qui ont de grosses difficultés. La deuxième chose à savoir c'est que la méthode n'est qu'un outil et qu'un maître très performants saura tout à fait se servir de méthodes obsolètes et qu'un professeur débutant pourra utiliser peu efficacement la méthode la plus "aboutie" à ce jour. Bref l'expérience compte. Troisièmement il faut savoir qu'on n econsidère qu'un élève n'a une lecture "experte" que vers 16 ans... âge du bac de français pour ceux qui ne l'aurait pas remarqué. Quatrième chose on peut très bien avoir un electure fluide sans forcément comprendre ce que l'on lit, ou alors en comprenant.. mais uniquement ce qui est dit explicitement, ou alors on manque de vocabulaire pour réellement comprendre on comprend le système de lecture mais avec peu de vocabulaire il est difficile de comprendre des textes Cinquième point écriture et lecture sont intimement liées. Savoir lire passe très souvent par savoir écrire ... les deux sont fortement corrélés je ne dirai pas que c'est une loi absolue mais dans 80% des cas un élèves qui lit mal écrira mal, ce qui va augmenter la difficulté d'autant plus pour lui, alors que ceux qui lisent facilement vont écrire facilement ... en gros soit un élève est dans un cercle vertueux où lecture/écriture vont mutuellement s'aider pour acquérir une lecture experte, soit un élève est dans un cercle vicieux où ses difficulté en lecture vont rejaillir sur ses difficultés en écriture et ainsi de suite... Sixième point Une des grosses difficulté de l'apprentissage de la lecture est qu'elle part d'un paradoxe pour apprendre à lire .. il faut lire ... Il faut donc que l'élève dépasse ce paradoxe conceptuel assez déroutant au début. Je m'arrête là mais les théoriciens un tant soit peu sérieux ont encore beaucoup de nuances à apporter à tout ce que je viens de dire. Mais mon but est de montrer que le choix de la méthode s'il est important est loin d'être le seul et unique choix, la seule et unique difficulté et lorsque l'on parle de "lecture" il faut absolumen tvoir à l'esprit qu'on ne devient pas lecteur expert en sortant du CM2 c'est vers 16 ans en 1ere que cela se fixe. jmguiche ditTu as raison, l'école n'a jamais produit autant de gamins qui ne savent pas lire, il ne faut surtout rien pas... Pour parler de lecture il faut être précis dans ses termes qu'est-ce qu'un gamin qui ne sait pas lire? Et avant de prononcer des phrases à l'emporte pièce comme "autant de gamin qui ne savent pas lire" il faut faire attention au vocabulaire que l'on emploie. Si je désirai être caustique je rajouterai peut-être que je passe le plus clair de mon temps à répéter la chose suivante à mes élèves de CM2 le choix des mots est très important quand on veut discourir ou même simplement faire passer un eidée. Car savoir lire ce n'est pas uniquement savoir déchiffrer c'est créer du sens à partir de ce que nous propose un auteur. Or bien souvent il faut un contexte précis pour qu'une phrase prenne tout son sens. D'où le danger des phrases à l'emporte-pièce adel10Publié le 19 mars 2006 094857 le probleme des methode d'apprentissages vient aussi de la mobilité des parents en effet les ecoles ont souvent un projet pédagogique qui se prolonge sur l'enssemble des classes si on se refere a nos intelectuels qui eux n'ont jamais quité leur fauteuils parisiens il faut que les gens soit pret a traverser la france pour trouver un boulot ce qui induit un deplacement des familles et la sortie des enfants du projet pédagogiques et donc des difficultées d'adaptation et d'apprentissage , pour l'instant ce phenomene touche surtout les professions a forte mobilité, ce phenomene allant en s'amplifiant, bonne chance pour les futurs enfants a plus alain adel10 ditle probleme des methode d'apprentissages vient aussi de la mobilité des parents en effet les ecoles ont souvent un projet pédagogique qui se prolonge sur l'enssemble des classes si on se refere a nos intelectuels qui eux n'ont jamais quité leur fauteuils parisiens il faut que les gens soit pret a traverser la france pour trouver un boulot ce qui induit un deplacement des familles et la sortie des enfants du projet pédagogiques et donc des difficultées d'adaptation et d'apprentissage , pour l'instant ce phenomene touche surtout les professions a forte mobilité, ce phenomene allant en s'amplifiant, bonne chance pour les futurs enfantsa plusalain Tu as raison ! Toutefois, je vois mal faire appliquer une "méthode pour tous" car il me semble que cela sera peu réalisable dans la pratique de classe. En effet, les programmes 2002 ont été pensés sur la notion de cycles les enfants ont 2/3 ans pour atteindre les compétences souhaitées à la fin du cycle. Ces programmes se fondent sur le fait que chaque enfant avance à son rythme dès lors que nous sommes tous différents. Pour revenir sur le choix des méthodes... je prendrai l'image de l'équipe de foot exemple emprunté à G. Chauveau - les joueurs sont obligés de passer par des phases d'entraînements avec des exercices répétés, des enchaînements nécessaires pour progresser dans leur technique le déchiffrage en lecture par la syllabique ; - mais en situation de match, les joueurs réinvestissent cette technique... en s'adaptant à l'évolution du jeu sur le terrain, en ayant une vision globale de la partie le décodage en lecture chercher du sens passant à la fois par de la syllabique mais également par le réinvestissement global de certains mots connus. Tu soulèves un point intéressant. Ceci dit de tels enfants ne sont pas légions, mis à part les gens du voyage. Il faut se souvenir d'une chose qui a été durement acquise à l'éducation nationale la liberté pdégogique. C'est un peu la manière dont l'état fait confiance à ses fonctionnaire. C'est une manière de dire "Quel que soit la manière dont vous vous y prenez on vous fait confiance". Le problèmle aussi en tant que professeur c'est que l'on travaille avec une classe, nous ne sommes pas des précepteurs. Alors peut-on changer sa manière de faire avec toute la classe juste parce qu'il y a un élève qui risque de partir en cours d'année? En dernier point je dirai qu'en ce qui concerne les changements de domicile entre deux classes ce n'est pas plu straumatisant que cela car dans encore beaucoup d'école on ne travaille pas réellement en équipe. On est parfois souvent? très seul dans sa classe et face à ses difficultés. et même s'il y a des collègues que l'on aime bien il est rare de voir une politique d'école sur la manière d'appréhender les apprentissages. L'année dernière j'ai travaillé dans une école qui faisait l'effort de travailler par cycle CP/CE1 et CE2/CM1/CM2 pour l'apprentissage de la lecture au cycle II et pour la littérature au cycle III on avait fondu les classes entre elles il a fallu accorder les emplois du temps de 7 classes de cycle II et 9 classes de cycle III !!! Ce fut un beau bordel d'organisation mais .... ce fut assez efficace et on avait recréer des groupes en fonction du niveau des élèves. Mais cela a demandé beaucoup d'heures en dehors du boulot habituel pour créer les groupes, vérifier pendant l'année que cela fonctionnait, faire les ajustements nécéssaires, faire le bilan pour l'année d'après etc... ainsi que beaucoup d'énergie de la part des enseignants. Ce fut vraiment quelque chose de contraigant que l'on n'aurait étendre à d'autres discipline comme les mathématiques ou la découverte du monde où l'on faisait déjà des échanges de services. Bref même dans une école où l'on essaie de travailler en équipe cela reste un combat de tous les instants, un combat réellement épuisant ce qui fait que bien peu d'écoles adoptent réellement une politique de travail en groupe entre collègues. Je voulai juste rajouter une chose ... Remy-Lee copain !!!! Si un modo passe par-là... faudrait peut-être couper le sujet pour le mettre ailleurs et laisser le topic à l'ami Bubu se dérouler correctement. Bien écoludiquement, Rémy-lee BubuPublié le 19 mars 2006 235043 Booh, en même temps, ça a l'air d'interrser plus les gens, le pseudo-débat sur la méthode globale... On peut continuer là dessus. Ce que je ferai dès que j'aurai lu vos messages mais pas là, j'ai des évaluations à finir de taper! AccueilActualitéA la uneProtestations sur le financement d’écoles privées par les communes Education Publié le 28/04/2005 • dans A la une, Actu expert Education et Vie scolaire, France Ma Gazette Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée Cinq organisations de l’enseignement public –les syndicats d’enseignants des écoles FSU, Unsa et CFDT, les parents d’élèves FCPE et la Ligue de l’Enseignement- ont écrit à François Fillon pour protester contre un projet de décret sur le financement d’écoles privées. Cette lettre a été adressée au ministre le 22 avril, suite à la présentation du projet au Conseil supérieur de l’Education, en application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales. Le projet de décret rend désormais obligatoire la participation financière des communes de résidence des élèves du primaire scolarisés dans une école privée d’une autre commune. En revanche, ce financement n’est pas obligatoire pour des élèves résidant dans la commune mais ... Article réservé aux abonnés Club Éducation et vie scolaire VOUS N'êTES PAS ABONNé ? Testez notre Offre Découverte Club Education et Vie scolaire pendant 30 jours J’en profite Nos services Prépa concours Évènements Formations

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